Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
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HUMANETICS LABS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France
RCS Nanterre : 995 210 010
N° TVA intracommunautaire : FR15 995 210 010
Code APE : 6201Z
Contact
Email : [email protected]
Téléphone : 07 44 30 66 03
Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme ainsi que les obligations réciproques entre HUMANETICS LABS et l'Utilisateur.
La Plateforme est réservée aux personnes majeures juridiquement capables et aux professionnels dûment immatriculés.
Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à connecter ses comptes Meta via OAuth lorsque cela est requis.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve d'opérations de maintenance ou de force majeure. Les fonctionnalités dépendant des API Meta restent soumises à leur propre disponibilité.
Profil d'expéditeur vérifié, respect des mêmes règles horaires que le SMS et conformité aux spécifications des opérateurs pour les contenus enrichis.
En cas de manquement, HUMANETICS LABS peut suspendre l'accès, supprimer les contenus litigieux ou résilier le compte.
La Plateforme, son code source, ses graphismes et ses contenus restent la propriété exclusive de HUMANETICS LABS.
Une licence non exclusive, personnelle et non transférable est accordée à l'Utilisateur pour la durée de son abonnement.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède une licence limitée nécessaire à l'exécution des Services.
Les marques et logos des partenaires (Meta, opérateurs télécom, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Pour délivrer les Services, HUMANETICS LABS s'appuie sur :
Les données strictement nécessaires peuvent leur être transmises aux seules fins d'exécution des Services.
HUMANETICS LABS peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L'Utilisateur est informé par email ou notification, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace en ligne ou en contactant le support. Les intégrations tierces sont alors déconnectées.
La résiliation peut intervenir en cas de violation des CGU, de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, de manquement aux règles des plateformes tierces ou d'inactivité prolongée (24 mois).
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'HUMANETICS LABS (Tribunal de Commerce de Nanterre), sauf disposition légale contraire.
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.
L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation pour l'avenir.
HUMANETICS LABS agit de manière indépendante de Meta Platforms, Inc. et des opérateurs télécom.
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